PASTEUR DOMINIQUE

Active

Siren831 748 686100039000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 01 avril 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASTEUR DOMINIQUE est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2017, identifiée par le SIREN 831 748 686. Elle est domiciliée 10 rue du Commerce, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASTEUR DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: PASTEUR DOMINIQUE
SIREN: 831 748 686
SIRET (siège): 831 748 686 00019
N° TVA intracommunautaire: FR28831748686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 831 748 686
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: 1000
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 avril 2017
Siège social: 10 RUE DU COMMERCE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASTEUR DOMINIQUE

Location de logements

Finances de PASTEUR DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTEUR DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
831 748 686 00019 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASTEUR DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASTEUR DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASTEUR DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2017

Questions fréquentes sur PASTEUR DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PASTEUR DOMINIQUE est 831 748 686. Le SIRET de son siège social est 831 748 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28831748686.

Où se situe le siège social de PASTEUR DOMINIQUE ?

Le siège social de PASTEUR DOMINIQUE est situé 10 rue du Commerce, 39000 Lons-le-Saunier.