PASTEUR FRANCOISE
Active3511Z · Production d'électricité
PASTEUR FRANCOISE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2024, identifié par le SIREN 931 566 558. Son siège social est situé 46 Gr Grande rue, 25320 Osselle-Routelle. PASTEUR FRANCOISE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de PASTEUR FRANCOISE
INSEE- Dénomination
- PASTEUR FRANCOISE
- SIREN
- 931 566 558
- SIRET (siège)
- 931 566 558 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94931566558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 566 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 30 juillet 2024
- Siège social
- 46 GR GRANDE RUE, 25320, OSSELLE-ROUTELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de PASTEUR FRANCOISE
PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL
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Établissements de PASTEUR FRANCOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 OSSELLE-ROUTELLESiègeActif
931 566 558 00017 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 3511Z
Conformité de PASTEUR FRANCOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PASTEUR FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASTEUR FRANCOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2024
Questions fréquentes sur PASTEUR FRANCOISE
Quel est le numéro SIREN de PASTEUR FRANCOISE ?
Le numéro SIREN de PASTEUR FRANCOISE est 931 566 558. Le SIRET de son siège social est 931 566 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94931566558.
Où se situe le siège social de PASTEUR FRANCOISE ?
Le siège social de PASTEUR FRANCOISE est situé 46 Gr Grande rue, 25320 Osselle-Routelle.
PASTEUR FRANCOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTEUR FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTEUR FRANCOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR FRANCOISE.
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