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PASTEUR FRANCOISE

Active
Siren931 566 558Entrepreneur individuel25320 OSSELLE-ROUTELLECréée le 30 juillet 2024

3511Z · Production d'électricité

PASTEUR FRANCOISE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2024, identifié par le SIREN 931 566 558. Son siège social est situé 46 Gr Grande rue, 25320 Osselle-Routelle. PASTEUR FRANCOISE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de PASTEUR FRANCOISE

Dénomination
PASTEUR FRANCOISE
SIREN
931 566 558
SIRET (siège)
931 566 558 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94931566558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 566 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
30 juillet 2024
Siège social
46 GR GRANDE RUE, 25320, OSSELLE-ROUTELLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PASTEUR FRANCOISE

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de PASTEUR FRANCOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 OSSELLE-ROUTELLESiègeActif

    931 566 558 00017 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 3511Z

Conformité de PASTEUR FRANCOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASTEUR FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASTEUR FRANCOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2024

Questions fréquentes sur PASTEUR FRANCOISE

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR FRANCOISE ?

Le numéro SIREN de PASTEUR FRANCOISE est 931 566 558. Le SIRET de son siège social est 931 566 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94931566558.

Où se situe le siège social de PASTEUR FRANCOISE ?

Le siège social de PASTEUR FRANCOISE est situé 46 Gr Grande rue, 25320 Osselle-Routelle.

PASTEUR FRANCOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR FRANCOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR FRANCOISE.