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PASTEUR I

Active
Siren533 292 157Société civile63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 01 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PASTEUR I est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 292 157. Son siège social est situé 9 bd Pasteur, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEUR I

Dénomination
PASTEUR I
SIREN
533 292 157
SIRET (siège)
533 292 157 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96533292157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 292 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
9 BD PASTEUR, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR I

Acquisition, achat, échange, apport d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification, ou rénovation d'un existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civile connexes.

Finances de PASTEUR I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR I

JD

JOSE DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

RG

ROGER GIRAUD

Autre

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

NG

NECMETTIN GURBUZ

Autre

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

MO

MEHMET OCALAN

Autre

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de PASTEUR I

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    533 292 157 00013 · ouvert le 21 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR I

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTEUR I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR I

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-01 · Début d'activité : 2011-06-21

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur PASTEUR I

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR I ?

Le numéro SIREN de PASTEUR I est 533 292 157. Le SIRET de son siège social est 533 292 157 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96533292157.

Qui dirige PASTEUR I ?

PASTEUR I est dirigée par JOSE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR I ?

Le siège social de PASTEUR I est situé 9 bd Pasteur, 63000 Clermont-Ferrand.

PASTEUR I est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR I.

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