PASTEUR II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 526 957, PASTEUR II est une SCI créée le 4 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Gue de Sorre, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE FOUBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASTEUR II
INSEE- Dénomination
- PASTEUR II
- SIREN
- 817 526 957
- SIRET (siège)
- 817 526 957 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00817526957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 526 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2016
- Siège social
- RUE DU GUE DE SORRE, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTEUR II
La location, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de PASTEUR II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTEUR II
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de PASTEUR II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
817 526 957 00011 · ouvert le 17 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASTEUR II
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASTEUR II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTEUR II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR II. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/07321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/07321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTEUR II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTEUR II
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-04 · Début d'activité : 2015-11-17
- création
Date d'effet : 04 janvier 2016
Questions fréquentes sur PASTEUR II
Quel est le numéro SIREN de PASTEUR II ?
Le numéro SIREN de PASTEUR II est 817 526 957. Le SIRET de son siège social est 817 526 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00817526957.
Qui dirige PASTEUR II ?
PASTEUR II est dirigée par JEAN-PIERRE FOUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASTEUR II ?
Le siège social de PASTEUR II est situé rue du Gue de Sorre, 61000 Alencon.
PASTEUR II est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTEUR II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTEUR II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR II.
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