PASTEUR IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASTEUR IMMO est une SCI immatriculée le 28 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 105 942. Son siège social est situé 21 av Pasteur, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE DUCRET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de PASTEUR IMMO
INSEE- Dénomination
- PASTEUR IMMO
- SIREN
- 792 105 942
- SIRET (siège)
- 792 105 942 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04792105942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 105 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2013
- Siège social
- 21 AV PASTEUR, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTEUR IMMO
Acquisition location de tous biens et droits immobiliers
Finances de PASTEUR IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTEUR IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans
Établissements de PASTEUR IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
792 105 942 00017 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASTEUR IMMO
INPIComptes annuels de PASTEUR IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTEUR IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR IMMO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-13.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 01-13.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTEUR IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTEUR IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-02-22
- création
Date d'effet : 28 mars 2013
Questions fréquentes sur PASTEUR IMMO
Quel est le numéro SIREN de PASTEUR IMMO ?
Le numéro SIREN de PASTEUR IMMO est 792 105 942. Le SIRET de son siège social est 792 105 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04792105942.
Qui dirige PASTEUR IMMO ?
PASTEUR IMMO est dirigée par BRIGITTE DUCRET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASTEUR IMMO ?
Le siège social de PASTEUR IMMO est situé 21 av Pasteur, 74100 Annemasse.
PASTEUR IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTEUR IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTEUR IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR IMMO.
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