PASTEUR IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 550 723, PASTEUR IMMOBILIER est une SCI créée le 19 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Imp de la Cote, 95680 Montlignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YOUCEF BADACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASTEUR IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- PASTEUR IMMOBILIER
- SIREN
- 448 550 723
- SIRET (siège)
- 448 550 723 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR87448550723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 550 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2014
- Siège social
- 17 IMP DE LA COTE, 95680, MONTLIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASTEUR IMMOBILIER
Location, gestion, l'acquisition d'un immeuble aux Lilas, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble
Finances de PASTEUR IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTEUR IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de PASTEUR IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95680 MONTLIGNONSiègeActif
448 550 723 00028 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B
- 91470 FORGES-LES-BAINSFermé
448 550 723 00010 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASTEUR IMMOBILIER
INPIComptes annuels de PASTEUR IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTEUR IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR IMMOBILIER. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/13590
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/15036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTEUR IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTEUR IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : BADACHE Youcef Associé : LAVOLLEE Muriel Associé : BADACHE Ibtissam, Asma Associé : BADACHE Djamel, Eddine
- création
Date d'effet : 19 août 2014
Questions fréquentes sur PASTEUR IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de PASTEUR IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de PASTEUR IMMOBILIER est 448 550 723. Le SIRET de son siège social est 448 550 723 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448550723.
Qui dirige PASTEUR IMMOBILIER ?
PASTEUR IMMOBILIER est dirigée par YOUCEF BADACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASTEUR IMMOBILIER ?
Le siège social de PASTEUR IMMOBILIER est situé 17 Imp de la Cote, 95680 Montlignon.
PASTEUR IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTEUR IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTEUR IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR IMMOBILIER.
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