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PASTEUR IMMOBILIER

Active
Siren453 422 115SARL93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 09 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASTEUR IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 422 115. Elle est domiciliée 6 B av Pasteur, 93290 Tremblay-en-France. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de PASTEUR IMMOBILIER

Dénomination
PASTEUR IMMOBILIER
SIREN
453 422 115
SIRET (siège)
453 422 115 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49453422115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 422 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
09 avril 2004
Siège social
6 B AV PASTEUR, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR IMMOBILIER

Agences immobilières

Finances de PASTEUR IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTEUR IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif

    453 422 115 00015 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PASTEUR IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR IMMOBILIER. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur PASTEUR IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de PASTEUR IMMOBILIER est 453 422 115. Le SIRET de son siège social est 453 422 115 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49453422115.

Où se situe le siège social de PASTEUR IMMOBILIER ?

Le siège social de PASTEUR IMMOBILIER est situé 6 B av Pasteur, 93290 Tremblay-en-France.

PASTEUR IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR IMMOBILIER.

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