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PASTEUR JEAN

Active
Siren428 050 199Entrepreneur individuel25440 CESSEYCréée le 01 janvier 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 050 199, PASTEUR JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1968. Elle est domiciliée à Cessey (25440). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de PASTEUR JEAN

Dénomination
PASTEUR JEAN
SIREN
428 050 199
SIRET (siège)
428 050 199 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07428050199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 050 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
25440, CESSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR JEAN

Élevage de vaches laitières

Finances de PASTEUR JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTEUR JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25440 CESSEYSiègeFermé

    428 050 199 00010 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 0141Z

Documents juridiques de PASTEUR JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASTEUR JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASTEUR JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur PASTEUR JEAN

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR JEAN ?

Le numéro SIREN de PASTEUR JEAN est 428 050 199. Le SIRET de son siège social est 428 050 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07428050199.

Où se situe le siège social de PASTEUR JEAN ?

Le siège social de PASTEUR JEAN est situé 25440 Cessey.

PASTEUR JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR JEAN.

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