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Pasteur Jean-Claude

Active
Siren949 939 946Entrepreneur individuel75009 PARISCréée le 29 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Pasteur Jean-Claude est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2023, identifié par le SIREN 949 939 946. Son siège social est situé 22 rue BALLU, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale.

Fiche d'identité de Pasteur Jean-Claude

Dénomination
Pasteur Jean-Claude
SIREN
949 939 946
SIRET (siège)
949 939 946 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08949939946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 939 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619B
Date de création
29 mars 2023
Siège social
22 rue BALLU, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Pasteur Jean-Claude

Courtage en opération de banque/assurance

Finances de Pasteur Jean-Claude

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Pasteur Jean-Claude

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Pasteur Jean-Claude

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    949 939 946 00016 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 6622Z

Documents juridiques de Pasteur Jean-Claude

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de Pasteur Jean-Claude

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pasteur Jean-Claude. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Pasteur Jean-Claude

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pasteur Jean-Claude. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Pasteur Jean-Claude n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Pasteur Jean-Claude

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2023-03-22

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur Pasteur Jean-Claude

Quel est le numéro SIREN de Pasteur Jean-Claude ?

Le numéro SIREN de Pasteur Jean-Claude est 949 939 946. Le SIRET de son siège social est 949 939 946 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08949939946.

Où se situe le siège social de Pasteur Jean-Claude ?

Le siège social de Pasteur Jean-Claude est situé 22 rue BALLU, 75009 Paris.

Pasteur Jean-Claude est-elle toujours en activité ?

Oui, Pasteur Jean-Claude est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Pasteur Jean-Claude est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pasteur Jean-Claude.

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