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PASTEUR MUZE

Active
Siren440 790 756SCI84130 LE PONTETCréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASTEUR MUZE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 790 756. Son siège social est situé 3 av Pasteur, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASTEUR MUZE

Dénomination
PASTEUR MUZE
SIREN
440 790 756
SIRET (siège)
440 790 756 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89440790756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 790 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
3 AV PASTEUR, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR MUZE

Location de logements

Finances de PASTEUR MUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR MUZE

Anciens dirigeants (1)

SA

Sénol Gérant : ASLAN Muzaffer ASLAN

Liquidateur · de août 2010 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASTEUR MUZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    440 790 756 00017 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASTEUR MUZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR MUZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR MUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR MUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR MUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTEUR MUZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR MUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR MUZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : ASLAN Sénol Gérant(e) : ASLAN Muzaffer

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur PASTEUR MUZE

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR MUZE ?

Le numéro SIREN de PASTEUR MUZE est 440 790 756. Le SIRET de son siège social est 440 790 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440790756.

Où se situe le siège social de PASTEUR MUZE ?

Le siège social de PASTEUR MUZE est situé 3 av Pasteur, 84130 Le Pontet.

PASTEUR MUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR MUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR MUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR MUZE.

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