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PASTEUR NEAMT

Active
Siren802 063 990SCI94140 ALFORTVILLECréée le 02 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 063 990, PASTEUR NEAMT est une SCI créée le 2 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Pasteur, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CONSTANTIN CIUTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEUR NEAMT

Dénomination
PASTEUR NEAMT
SIREN
802 063 990
SIRET (siège)
802 063 990 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88802063990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 063 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2014
Siège social
13 RUE PASTEUR, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR NEAMT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement des lots n°19 et N°20 dans l'immeuble situé à 13 Rue Pasteur et 34 Rue Paul Vaillant Couturier - 94170 ALFORTVILLE.

Finances de PASTEUR NEAMT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR NEAMT

CC

CONSTANTIN CIUTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

CV

CONSTANTIN VLAD

Autre

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

JV

JULIEN VLAD

Autre

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

Établissements de PASTEUR NEAMT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    802 063 990 00013 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR NEAMT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR NEAMT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR NEAMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR NEAMT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR NEAMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTEUR NEAMT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR NEAMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR NEAMT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2014

Questions fréquentes sur PASTEUR NEAMT

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR NEAMT ?

Le numéro SIREN de PASTEUR NEAMT est 802 063 990. Le SIRET de son siège social est 802 063 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88802063990.

Qui dirige PASTEUR NEAMT ?

PASTEUR NEAMT est dirigée par CONSTANTIN CIUTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR NEAMT ?

Le siège social de PASTEUR NEAMT est situé 13 rue Pasteur, 94140 Alfortville.

PASTEUR NEAMT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR NEAMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR NEAMT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR NEAMT.

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