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PASTEUR PARC

Active
Siren478 220 445SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 05 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 220 445, PASTEUR PARC est une SCI créée le 5 août 2004. Son siège social est situé Tra Calmette, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAULE BONNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEUR PARC

Dénomination
PASTEUR PARC
SIREN
478 220 445
SIRET (siège)
478 220 445 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16478220445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 220 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2004
Siège social
TRA CALMETTE, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR PARC

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TS BIENS IMMOBILIERS

Finances de PASTEUR PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR PARC

PB

PAULE BONNAL

Gérant

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

AC

ANDRE COUDERC

Gérant

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

LC

LAURENT COUDERC

Gérant

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

Établissements de PASTEUR PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    478 220 445 00017 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTEUR PARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2004

Questions fréquentes sur PASTEUR PARC

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR PARC ?

Le numéro SIREN de PASTEUR PARC est 478 220 445. Le SIRET de son siège social est 478 220 445 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478220445.

Qui dirige PASTEUR PARC ?

PASTEUR PARC est dirigée par PAULE BONNAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR PARC ?

Le siège social de PASTEUR PARC est situé Tra Calmette, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

PASTEUR PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR PARC.

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