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PASTEUR SARL

Active
Siren502 604 366SARL68100 MULHOUSECréée le 11 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PASTEUR SARL est une SARL immatriculée le 11 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 604 366. Son siège social est situé 23 RUE 23 RUE Louis Pasteur MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par CORINNE MULLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASTEUR SARL

Dénomination
PASTEUR SARL
SIREN
502 604 366
SIRET (siège)
502 604 366 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05502604366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 604 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 mars 2008
Siège social
23 RUE 23 RUE Louis Pasteur MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASTEUR SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR SARL

CM

CORINNE MULLER

Gérant

Depuis la création (11 mars 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

SM

SERAFINI MULIER

gérant · de mars 2008 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASTEUR SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    502 604 366 00018 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de PASTEUR SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTEUR SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2013. Clôturée le 04 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00963

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de collocation n° 14/1837 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 22 octobre 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; ; RG n° 13/963 OJC 14/00724

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00963 ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR SARL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR SARL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00963

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 avril 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation n° 14/1837 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 22 octobre 2014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00963 ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; ; RG n° 13/963 OJC 14/00724

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-17

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2008

Questions fréquentes sur PASTEUR SARL

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR SARL ?

Le numéro SIREN de PASTEUR SARL est 502 604 366. Le SIRET de son siège social est 502 604 366 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05502604366.

Qui dirige PASTEUR SARL ?

PASTEUR SARL est dirigée par CORINNE MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de PASTEUR SARL ?

Le siège social de PASTEUR SARL est situé 23 RUE 23 RUE Louis Pasteur MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

PASTEUR SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASTEUR SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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