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PASTEUR SCI

Active
Siren331 630 418SCI30129 MANDUELCréée le 07 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEUR SCI est une SCI immatriculée le 7 février 1985 sous le numéro SIREN 331 630 418. Elle est domiciliée RUE PASTEUR LOT L'ECUREUIL Lotissement l'Ecureuil, 30129 Manduel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUELINE COURSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEUR SCI

Dénomination
PASTEUR SCI
SIREN
331 630 418
SIRET (siège)
331 630 418 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96331630418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 630 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 1985
Siège social
RUE PASTEUR LOT L'ECUREUIL Lotissement l'Ecureuil, 30129, MANDUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR SCI

La société à pour objet l'acquisition ou la construction d'un immeuble en vue de le louer et plus généralement toutes opérations quelque nature qu'elles soient

Finances de PASTEUR SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR SCI

OB

OLIVIER BECHARD

Autre

BB

BEATRICE BECHARD

Autre

VB

VALERIE BECHARD

Autre

JC

JACQUELINE COURSIER

Gérant

AS

ALAIN SPELLER

Gérant

Établissements de PASTEUR SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30129 MANDUELSiègeActif

    331 630 418 00019 · ouvert le 07 février 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASTEUR SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR SCI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    COURSIER Jacqueline Marcelle nom d'usage : BECHARD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1985

Questions fréquentes sur PASTEUR SCI

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR SCI ?

Le numéro SIREN de PASTEUR SCI est 331 630 418. Le SIRET de son siège social est 331 630 418 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96331630418.

Qui dirige PASTEUR SCI ?

PASTEUR SCI est dirigée par JACQUELINE COURSIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR SCI ?

Le siège social de PASTEUR SCI est situé RUE PASTEUR LOT L'ECUREUIL Lotissement l'Ecureuil, 30129 Manduel.

PASTEUR SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR SCI.

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