PASTEUR SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASTEUR SERVICES est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1991, identifiée par le SIREN 383 015 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Pasteur, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale.
Fiche d'identité de PASTEUR SERVICES
INSEE- Dénomination
- PASTEUR SERVICES
- SIREN
- 383 015 765
- SIRET (siège)
- 383 015 765 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51383015765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 015 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- 9 BD PASTEUR, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASTEUR SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTEUR SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASTEUR SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
383 015 765 00019 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 524R
Documents juridiques de PASTEUR SERVICES
INPIComptes annuels de PASTEUR SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTEUR SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR SERVICES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/51034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTEUR SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTEUR SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1991
Questions fréquentes sur PASTEUR SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PASTEUR SERVICES ?
Le numéro SIREN de PASTEUR SERVICES est 383 015 765. Le SIRET de son siège social est 383 015 765 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51383015765.
Où se situe le siège social de PASTEUR SERVICES ?
Le siège social de PASTEUR SERVICES est situé 9 bd Pasteur, 93120 La Courneuve.
PASTEUR SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTEUR SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTEUR SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR SERVICES.