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PASTEUR VACCINS

Active
Siren378 240 667SA92430 MARNES-LA-COQUETTECréée le 11 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASTEUR VACCINS est une SA immatriculée le 11 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 240 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Pasteur, 92430 Marnes-la-Coquette. Son activité principale relève du code NAF 514N.

Fiche d'identité de PASTEUR VACCINS

Dénomination
PASTEUR VACCINS
SIREN
378 240 667
SIRET (siège)
378 240 667 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08378240667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 240 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514N
Date de création
11 mai 1990
Siège social
3 AV PASTEUR, 92430, MARNES-LA-COQUETTE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PASTEUR VACCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR VACCINS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTEUR VACCINS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92430 MARNES-LA-COQUETTESiègeFermé

    378 240 667 00014 · ouvert le 11 mai 1990 · NAF 514N

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    378 240 667 00022 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 741J

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    378 240 667 00030 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 514N

Documents juridiques de PASTEUR VACCINS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR VACCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR VACCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR VACCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR VACCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR VACCINS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR VACCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR VACCINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1990

Questions fréquentes sur PASTEUR VACCINS

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR VACCINS ?

Le numéro SIREN de PASTEUR VACCINS est 378 240 667. Le SIRET de son siège social est 378 240 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08378240667.

Où se situe le siège social de PASTEUR VACCINS ?

Le siège social de PASTEUR VACCINS est situé 3 av Pasteur, 92430 Marnes-la-Coquette.

PASTEUR VACCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR VACCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR VACCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR VACCINS.

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