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PASTEURPROM

Active
Siren978 443 489Société civile95140 Garges-lès-GonesseCréée le 07 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEURPROM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 443 489. Elle est domiciliée 43-45 BD de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Richard DEMIRCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEURPROM

Dénomination
PASTEURPROM
SIREN
978 443 489
SIRET (siège)
978 443 489 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93978443489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 443 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 septembre 2023
Siège social
43-45 BD de la Muette, 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTEURPROM

L'acquisition d'un ou plusieurs terrains à bâtir ; la construction sur ce(s) terrain(s) après démolition des bâtiments existants, s'il y a lieu ; la division de cet immeuble en appartements et locaux sous le régime de la copropriété ; la vente dudit immeuble en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes.

Finances de PASTEURPROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEURPROM

RD

Richard DEMIRCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

DD

Daniel DEMIRCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

V

VALFLORID

Associé indéfiniment responsable

Établissements de PASTEURPROM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95140 Garges-lès-GonesseSiègeActif

    978 443 489 00023 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 4110D

  • 95200 SarcellesFermé

    978 443 489 00015 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de PASTEURPROM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PASTEURPROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEURPROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEURPROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEURPROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTEURPROM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEURPROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEURPROM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : DEMIRCI Daniel ; Gérant, Associé : DEMIRCI Richard

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-07 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2023

Questions fréquentes sur PASTEURPROM

Quel est le numéro SIREN de PASTEURPROM ?

Le numéro SIREN de PASTEURPROM est 978 443 489. Le SIRET de son siège social est 978 443 489 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93978443489.

Qui dirige PASTEURPROM ?

PASTEURPROM est dirigée par Richard DEMIRCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEURPROM ?

Le siège social de PASTEURPROM est situé 43-45 BD de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse.

PASTEURPROM est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEURPROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEURPROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEURPROM.

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