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PASTEVIC

Active
Siren441 858 990SCI66000 PERPIGNANCréée le 06 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 858 990, PASTEVIC est une SCI créée le 6 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Charles Coulomb, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE MOUILLOR, gérant.

Fiche d'identité de PASTEVIC

Dénomination
PASTEVIC
SIREN
441 858 990
SIRET (siège)
441 858 990 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08441858990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 858 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 536 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2002
Siège social
5 RUE CHARLES COULOMB, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTEVIC

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de batiments à usage commercial et accessoirement d'habitation la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers, la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société

Finances de PASTEVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEVIC

VI

VICTORIA IDOUX

Autre

SI

STEPHANIE IDOUX

Autre

PM

PASCALE MOUILLOR

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DI

devient gérant IDOUX

IDOUX Philippe Patrice Marie nom d'usage · de mai 2012 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASTEVIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    441 858 990 00027 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    441 858 990 00019 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de PASTEVIC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de PASTEVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTEVIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEVIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    IDOUX Philippe Patrice Marie nom d'usage : IDOUX n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    IDOUX Philippe Patrice Marie nom d'usage : IDOUX devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur PASTEVIC

Quel est le numéro SIREN de PASTEVIC ?

Le numéro SIREN de PASTEVIC est 441 858 990. Le SIRET de son siège social est 441 858 990 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08441858990.

Qui dirige PASTEVIC ?

PASTEVIC est dirigée par PASCALE MOUILLOR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEVIC ?

Le siège social de PASTEVIC est situé 5 rue Charles Coulomb, 66000 Perpignan.

PASTEVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEVIC.

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