PASTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 385 755, PASTOR est une SARL créée le 11 mai 2023. Son siège social est situé 2 RUE Yves Baillif, 69970 Chaponnay. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Antony PASTOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASTOR
INSEE- Dénomination
- PASTOR
- SIREN
- 952 385 755
- SIRET (siège)
- 952 385 755 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64952385755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 385 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 599 800 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 mai 2023
- Siège social
- 2 RUE Yves Baillif, 69970, Chaponnay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTOR
Acquisition, gestion et administration de tous biens, droits, parts d'intérêt, valeurs mobilières et immobilières, gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer; conseil en gestion et management d'entreprises; toutes activités de prestations de services, de conseils et d'assistance au bénéfice des filiales et participations de la société; dans le cadre de l'animation de ses filiales et participations, la définition de directives relatives à l'impulsion et à la mise en œuvre de décisions stratégiques
Finances de PASTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTOR
INSEEÉtablissements de PASTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69970 ChaponnaySiègeActif
952 385 755 00014 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PASTOR
INPIComptes annuels de PASTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00480
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003906
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00123
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026004008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 18/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00456
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00065
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003649
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/34125
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00225
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01217
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002794
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00499
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00783
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00686
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002684
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00067
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00022
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00584
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002371
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/39704
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00267
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00985
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 24/03537
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00019
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/01257
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025009316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/05643
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025007554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025008150
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025008153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025008152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025008133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025008081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025007691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01324
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 18/10543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 21 juillet 2025 · N° J2024000758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000551
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/13502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 février 2025 · N° 20/11221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 février 2025 · N° 2023J00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2025 · N° 20/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/07400
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 23/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/06999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 21-23.159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 06 février 2024 · N° 23/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/09328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-21.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/15566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/05056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18/04834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-22.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-41.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 99-04.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 94-42.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 94-40.062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1995 · N° 94-83.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-28
- création
Date d'effet : 11 mai 2023
Questions fréquentes sur PASTOR
Quel est le numéro SIREN de PASTOR ?
Le numéro SIREN de PASTOR est 952 385 755. Le SIRET de son siège social est 952 385 755 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64952385755.
Qui dirige PASTOR ?
PASTOR est dirigée par Antony PASTOR, gérant.
Où se situe le siège social de PASTOR ?
Le siège social de PASTOR est situé 2 RUE Yves Baillif, 69970 Chaponnay.
PASTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTOR.
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