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PASTOR C

Active
Siren537 854 945SAS31550 CINTEGABELLECréée le 03 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 854 945, PASTOR C est une SAS créée le 3 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 435 Che du Ramier, 31550 Cintegabelle. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de PASTOR C

Dénomination
PASTOR C
SIREN
537 854 945
SIRET (siège)
537 854 945 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14537854945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 854 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
03 novembre 2011
Siège social
435 CHE DU RAMIER, 31550, CINTEGABELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTOR C

Travaux de plâtrerie

Finances de PASTOR C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTOR C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTOR C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 CINTEGABELLESiègeActif

    537 854 945 00012 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 4331Z

Documents juridiques de PASTOR C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PASTOR C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTOR C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTOR C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTOR C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2013. Clôturée le 02 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASTOR C. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTOR C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTOR C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2011

Questions fréquentes sur PASTOR C

Quel est le numéro SIREN de PASTOR C ?

Le numéro SIREN de PASTOR C est 537 854 945. Le SIRET de son siège social est 537 854 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14537854945.

Où se situe le siège social de PASTOR C ?

Le siège social de PASTOR C est situé 435 Che du Ramier, 31550 Cintegabelle.

PASTOR C est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTOR C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTOR C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASTOR C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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