CheckersProcédures

PASTOR PASCAL

Active
Siren510 625 163Entrepreneur individuel27500 PONT-AUDEMERCréée le 01 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASTOR PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2009 sous le numéro SIREN 510 625 163. Son siège social est situé 10 quai Robert Leblanc, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale relève du code NAF 4765Z.

Fiche d'identité de PASTOR PASCAL

Dénomination
PASTOR PASCAL
SIREN
510 625 163
SIRET (siège)
510 625 163 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91510625163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 625 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4765Z
Date de création
01 mars 2009
Siège social
10 QUAI ROBERT LEBLANC, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTOR PASCAL

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

Finances de PASTOR PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTOR PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTOR PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    510 625 163 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4765Z

  • 27450 SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMINFermé

    510 625 163 00017 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 8129A

Documents juridiques de PASTOR PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASTOR PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTOR PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTOR PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTOR PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2013. Clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2013 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PASTOR PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTOR PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2013 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2013-03-15 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2009

Questions fréquentes sur PASTOR PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PASTOR PASCAL ?

Le numéro SIREN de PASTOR PASCAL est 510 625 163. Le SIRET de son siège social est 510 625 163 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91510625163.

Où se situe le siège social de PASTOR PASCAL ?

Le siège social de PASTOR PASCAL est situé 10 quai Robert Leblanc, 27500 Pont-Audemer.

PASTOR PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTOR PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTOR PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASTOR PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4765Z

Entreprises à Pont-Audemer

Toutes les entreprises à Pont-Audemer