PASTORALE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 5,0 k€
PASTORALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 471 766. Elle est domiciliée 19 Grande Rue, 80160 Velennes. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Jessica BELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASTORALE
INSEE- Dénomination
- PASTORALE
- SIREN
- 106 471 766
- SIRET (siège)
- 106 471 766 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33106471766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 471 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 18 juin 2026
- Siège social
- 19 Grande Rue, 80160, Velennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTORALE
L'EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE TOUS TYPES DE RESTAURATION; LA VENTE DE PLATS CUISISNES SUR PLACE, A EMPORTER OU EN LIVRAISON; L'ACTIVITE DE TRAITEUR, DE BAR AINSI QUE L'ORGANISATION D'EVENEMENTS PRIVES OU PROFESSIONNELS; LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES ET NON ALCOOLISEES CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR; LA LOCATION DE MATERIEL PROFESSIONNEL DANS LE DOMAINE DE LA RESTAURATION;
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Finances de PASTORALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTORALE
INSEEÉtablissements de PASTORALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80160 VelennesSiègeActif
106 471 766 00019 · NAF 5610A
Documents juridiques de PASTORALE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PASTORALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-13.743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2019 · N° 16/03315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASTORALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 2026
Questions fréquentes sur PASTORALE
Quel est le numéro SIREN de PASTORALE ?
Le numéro SIREN de PASTORALE est 106 471 766. Le SIRET de son siège social est 106 471 766 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33106471766.
Qui dirige PASTORALE ?
PASTORALE est dirigée par Jessica BELOT, gérant.
Où se situe le siège social de PASTORALE ?
Le siège social de PASTORALE est situé 19 Grande Rue, 80160 Velennes.
PASTORALE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTORALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTORALE.
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