PASTORALE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 419 708 839, PASTORALE est une SARL créée le 3 septembre 1998. Elle est domiciliée 37 R la Fayette, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 158B comme activité principale.
Fiche d'identité de PASTORALE
INSEE- Dénomination
- PASTORALE
- SIREN
- 419 708 839
- SIRET (siège)
- 419 708 839 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84419708839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 708 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158B
- Date de création
- 03 septembre 1998
- Siège social
- 37 R LA FAYETTE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PASTORALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTORALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PASTORALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
419 708 839 00016 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 158B
Documents juridiques de PASTORALE
INPIConformité de PASTORALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-13.743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00408
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Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00045
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Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01838
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2019 · N° 16/03315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASTORALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1998
Questions fréquentes sur PASTORALE
Quel est le numéro SIREN de PASTORALE ?
Le numéro SIREN de PASTORALE est 419 708 839. Le SIRET de son siège social est 419 708 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84419708839.
Où se situe le siège social de PASTORALE ?
Le siège social de PASTORALE est situé 37 R la Fayette, 75009 Paris 9.
PASTORALE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTORALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTORALE.
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