PASTORALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PASTORALE est une SARL immatriculée le 17 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 588 094. Son siège social est situé 27 rue Assalit, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. NADJID HADDAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASTORALE
INSEE- Dénomination
- PASTORALE
- SIREN
- 480 588 094
- SIRET (siège)
- 480 588 094 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41480588094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 588 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 17 janvier 2005
- Siège social
- 27 RUE ASSALIT, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTORALE
Hôtel meublé.
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Finances de PASTORALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTORALE
INSEEÉtablissements de PASTORALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
480 588 094 00015 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 5510Z
Documents juridiques de PASTORALE
INPIComptes annuels de PASTORALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTORALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTORALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00797
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-13.743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00045
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.888
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Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2019 · N° 16/03315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTORALE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
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- création
Date d'effet : 17 janvier 2005
Questions fréquentes sur PASTORALE
Quel est le numéro SIREN de PASTORALE ?
Le numéro SIREN de PASTORALE est 480 588 094. Le SIRET de son siège social est 480 588 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480588094.
Qui dirige PASTORALE ?
PASTORALE est dirigée par NADJID HADDAR, gérant.
Où se situe le siège social de PASTORALE ?
Le siège social de PASTORALE est situé 27 rue Assalit, 06000 Nice.
PASTORALE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTORALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTORALE.
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