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PASTORALE

Active
Siren538 128 653SCI77580 PIERRE-LEVEECréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASTORALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 128 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Bois d’Orleans Courte Soupe, 77580 Pierre-Levee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THERESE DUWER, gérant.

Fiche d'identité de PASTORALE

Dénomination
PASTORALE
SIREN
538 128 653
SIRET (siège)
538 128 653 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33538128653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 128 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
16 RUE DU BOIS D’ORLEANS COURTE SOUPE, 77580, PIERRE-LEVEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTORALE

Acquisition d'immeubles, leur gestion et location

Finances de PASTORALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTORALE

TD

THERESE DUWER

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

MQ

MARIE QUERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

CQ

CLAUDE QUERARD

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

M

MBQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de PASTORALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77580 PIERRE-LEVEESiègeActif

    538 128 653 00010 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTORALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PASTORALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTORALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTORALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTORALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur PASTORALE

Quel est le numéro SIREN de PASTORALE ?

Le numéro SIREN de PASTORALE est 538 128 653. Le SIRET de son siège social est 538 128 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33538128653.

Qui dirige PASTORALE ?

PASTORALE est dirigée par THERESE DUWER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTORALE ?

Le siège social de PASTORALE est situé 16 rue du Bois d’Orleans Courte Soupe, 77580 Pierre-Levee.

PASTORALE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTORALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTORALE.

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