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PASTORALE

Active
Siren914 620 448SAS74000 ANNECYCréée le 17 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PASTORALE est une SAS immatriculée le 17 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 620 448. Elle est domiciliée 8 CHE DE LA COLLINE - ANNECY Annecy le Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. La direction est assurée par THIBAUT SALVATORE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PASTORALE

Dénomination
PASTORALE
SIREN
914 620 448
SIRET (siège)
914 620 448 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46914620448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 620 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
17 juin 2022
Siège social
8 CHE DE LA COLLINE - ANNECY Annecy le Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTORALE

Boucherie, charcuterie, traiteur, rôtisserie, vente de plats à emporter, avec accessoirement la vente au détail de tous produits alimentaires, accessoires culinaires, évènements découverte.

Finances de PASTORALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTORALE

TS

THIBAUT SALVATORE

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de PASTORALE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    914 620 448 00029 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 4722Z

  • 74330 SILLINGYActif

    914 620 448 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PASTORALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PASTORALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTORALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTORALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTORALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Accords collectifs de PASTORALE

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de PASTORALE a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

  • Accord sur la duree du travail

    Signé le 23 octobre 2025 · en vigueur à partir du 01 novembre 2025 · dépôt n° T07425062865

    Accord
    • Système de rémunération (autres qu'évolution)
    • Système de prime (autre qu'évolution)
    • Heures supplémentaires (contingent, majoration)
    • Autre, précisez

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur PASTORALE

Quel est le numéro SIREN de PASTORALE ?

Le numéro SIREN de PASTORALE est 914 620 448. Le SIRET de son siège social est 914 620 448 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46914620448.

Qui dirige PASTORALE ?

PASTORALE est dirigée par THIBAUT SALVATORE, président de sas.

Où se situe le siège social de PASTORALE ?

Le siège social de PASTORALE est situé 8 CHE DE LA COLLINE - ANNECY Annecy le Vieux, 74000 Annecy.

PASTORALE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTORALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTORALE.

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