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PASTORELLI JEAN

Active
Siren321 908 519Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 01 janvier 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 321 908 519, PASTORELLI JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2003. Son siège social est situé 19 av des Orangers, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.

Fiche d'identité de PASTORELLI JEAN

Dénomination
PASTORELLI JEAN
SIREN
321 908 519
SIRET (siège)
321 908 519 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68321908519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 908 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
511T
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
19 AV DES ORANGERS, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTORELLI JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PASTORELLI JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTORELLI JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTORELLI JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    321 908 519 00028 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 511T

Documents juridiques de PASTORELLI JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASTORELLI JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTORELLI JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTORELLI JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTORELLI JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2008. Clôturée le 03 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; rôle : 08/5

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/01/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : TADDEI (Jean-Marie) membre de la SCP TADDEI-FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredp, 06000 Nice

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Représentant des créanciers : Maître TADDEI (Jean-Marie) membre de la SCP TADDEI-FUNEI, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, Nice 06000

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixant une période d'observation de 6 mois, date de cessation des paiements 14 janvier 2008, représentant des créanciers : Maître Taddei (Jean-Marie) de la Scp Taddei-Funel, mandataire judiciaire 54 rue Gioffredo Nice 06000, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, ce même jugement dit que le représentant des créanciers devra déposer l'état des créances dans les douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances

Aucune mention de PASTORELLI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTORELLI JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-03 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; rôle : 08/5

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/01/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : TADDEI (Jean-Marie) membre de la SCP TADDEI-FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredp, 06000 Nice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Représentant des créanciers : Maître TADDEI (Jean-Marie) membre de la SCP TADDEI-FUNEI, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, Nice 06000

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixant une période d'observation de 6 mois, date de cessation des paiements 14 janvier 2008, représentant des créanciers : Maître Taddei (Jean-Marie) de la Scp Taddei-Funel, mandataire judiciaire 54 rue Gioffredo Nice 06000, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, ce même jugement dit que le représentant des créanciers devra déposer l'état des créances dans les douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur PASTORELLI JEAN

Quel est le numéro SIREN de PASTORELLI JEAN ?

Le numéro SIREN de PASTORELLI JEAN est 321 908 519. Le SIRET de son siège social est 321 908 519 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68321908519.

Où se situe le siège social de PASTORELLI JEAN ?

Le siège social de PASTORELLI JEAN est situé 19 av des Orangers, 06000 Nice.

PASTORELLI JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTORELLI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTORELLI JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASTORELLI JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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