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PASTORET DANIEL

Active
Siren407 646 843Entrepreneur individuel83440 SEILLANSCréée le 31 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASTORET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1985, identifié par le SIREN 407 646 843. Son siège social est situé Les Selves, 83440 Seillans. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de PASTORET DANIEL

Dénomination
PASTORET DANIEL
SIREN
407 646 843
SIRET (siège)
407 646 843 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43407646843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 646 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
LES SELVES, 83440, SEILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTORET DANIEL

Culture de la vigne

Finances de PASTORET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTORET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTORET DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeFermé

    407 646 843 00018 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PASTORET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASTORET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTORET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTORET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTORET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASTORET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTORET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur PASTORET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PASTORET DANIEL ?

Le numéro SIREN de PASTORET DANIEL est 407 646 843. Le SIRET de son siège social est 407 646 843 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43407646843.

Où se situe le siège social de PASTORET DANIEL ?

Le siège social de PASTORET DANIEL est situé Les Selves, 83440 Seillans.

PASTORET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTORET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTORET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTORET DANIEL.

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