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PASTOU PASCAL

Active
Siren388 655 375Entrepreneur individuel66380 PIACréée le 01 octobre 1992
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 388 655 375, PASTOU PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1992. Elle est domiciliée Ancien chemin de Rivesaltes Mas Saint Michel, 66380 Pia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de PASTOU PASCAL

Dénomination
PASTOU PASCAL
SIREN
388 655 375
SIRET (siège)
388 655 375 00052
N° TVA intracommunautaire
FR44388655375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 655 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
ANCIEN CHEMIN DE RIVESALTES MAS SAINT MICHEL, 66380, PIA
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PASTOU PASCAL

Transport, livraison marchandise, course express

Finances de PASTOU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTOU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTOU PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 66380 PIASiègeActif

    388 655 375 00052 · ouvert le 21 décembre 2015 · NAF 4941B

  • 66680 CANOHESFermé

    388 655 375 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 454A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    388 655 375 00037 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4941B

  • 66100 PERPIGNANFermé

    388 655 375 00045 · ouvert le 21 décembre 2015 · NAF 4941B

Documents juridiques de PASTOU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASTOU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTOU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTOU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTOU PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2026 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 novembre 2024, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PASTOU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTOU PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 novembre 2024, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur PASTOU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PASTOU PASCAL ?

Le numéro SIREN de PASTOU PASCAL est 388 655 375. Le SIRET de son siège social est 388 655 375 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44388655375.

Où se situe le siège social de PASTOU PASCAL ?

Le siège social de PASTOU PASCAL est situé Ancien chemin de Rivesaltes Mas Saint Michel, 66380 Pia.

PASTOU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTOU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTOU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. PASTOU PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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