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PASTOUR

Active
Siren908 349 095Société civile38000 GRENOBLECréée le 17 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 349 095, PASTOUR est une société civile créée le 17 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue de Mortillet, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC TOURNIAIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASTOUR

Dénomination
PASTOUR
SIREN
908 349 095
SIRET (siège)
908 349 095 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10908349095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 349 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2021
Siège social
57 RUE DE MORTILLET, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTOUR

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, à quelques endroits qu'ils se trouvent. Le cas échéant, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange, apport en société ou autrement.

Finances de PASTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTOUR

M

MARC TOURNIAIRE DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans

PS

PASCALE SIBELLAS

Autre

Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans

MT

MARC TOURNIAIRE

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de PASTOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    908 349 095 00012 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PASTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-14

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2021

Questions fréquentes sur PASTOUR

Quel est le numéro SIREN de PASTOUR ?

Le numéro SIREN de PASTOUR est 908 349 095. Le SIRET de son siège social est 908 349 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10908349095.

Qui dirige PASTOUR ?

PASTOUR est dirigée par MARC TOURNIAIRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTOUR ?

Le siège social de PASTOUR est situé 57 rue de Mortillet, 38000 Grenoble.

PASTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTOUR.

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