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PASTOUREL

Active
Siren522 059 336SARL15500 VIEILLESPESSECréée le 28 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

PASTOUREL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 059 336. Elle est domiciliée 9 rue du Marechal Ferrant le Pradal, 15500 Vieillespesse. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par BRUNO PASTOUREL, gérant.

Fiche d'identité de PASTOUREL

Dénomination
PASTOUREL
SIREN
522 059 336
SIRET (siège)
522 059 336 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15522059336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 059 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
28 avril 2010
Siège social
9 RUE DU MARECHAL FERRANT LE PRADAL, 15500, VIEILLESPESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTOUREL

travaux agricoles, déneigement, travaux publics, transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur pour le transport de marchandises.

Finances de PASTOUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTOUREL

BP

BRUNO PASTOUREL

Gérant

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

Établissements de PASTOUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15500 VIEILLESPESSESiègeActif

    522 059 336 00019 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 0161Z

Documents juridiques de PASTOUREL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de PASTOUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTOUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTOUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTOUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASTOUREL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTOUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTOUREL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    PASTOUREL Serge Léon nom d'usage : PASTOUREL n'est plus gérant.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-28 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2010

Questions fréquentes sur PASTOUREL

Quel est le numéro SIREN de PASTOUREL ?

Le numéro SIREN de PASTOUREL est 522 059 336. Le SIRET de son siège social est 522 059 336 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15522059336.

Qui dirige PASTOUREL ?

PASTOUREL est dirigée par BRUNO PASTOUREL, gérant.

Où se situe le siège social de PASTOUREL ?

Le siège social de PASTOUREL est situé 9 rue du Marechal Ferrant le Pradal, 15500 Vieillespesse.

PASTOUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTOUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTOUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTOUREL.

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