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PASTOURELLE

Active
Siren433 902 954Société civile75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTCréée le 12 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

PASTOURELLE est une société civile immatriculée le 12 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 902 954. Elle est domiciliée 14 B rue Juillet, 75020 Paris 20e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JACQUES VEKEMANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTOURELLE

Dénomination
PASTOURELLE
SIREN
433 902 954
SIRET (siège)
433 902 954 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11433902954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 902 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
137 220 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 décembre 2000
Siège social
14 B RUE JUILLET, 75020, PARIS 20E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTOURELLE

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS LOCAUX

Finances de PASTOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTOURELLE

JV

JACQUES VEKEMANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

BT

Basile TRIBOULOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JS

Janine Segers,

Gérant · jusqu'à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASTOURELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    433 902 954 00018 · ouvert le 02 décembre 2000 · NAF 6832A

Documents juridiques de PASTOURELLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de PASTOURELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTOURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTOURELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Segers, Janine

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2000

Questions fréquentes sur PASTOURELLE

Quel est le numéro SIREN de PASTOURELLE ?

Le numéro SIREN de PASTOURELLE est 433 902 954. Le SIRET de son siège social est 433 902 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11433902954.

Qui dirige PASTOURELLE ?

PASTOURELLE est dirigée par JACQUES VEKEMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTOURELLE ?

Le siège social de PASTOURELLE est situé 14 B rue Juillet, 75020 Paris 20e Arrondissement.

PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTOURELLE.

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