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PASTOURELLE

Active
Siren790 139 935SCI92600 Asnières-sur-SeineCréée le 24 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

PASTOURELLE est une SCI immatriculée le 24 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 139 935. Son siège social est situé 3 RUE Auguste Mayet, 92600 Asnières-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMY LOUBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTOURELLE

Dénomination
PASTOURELLE
SIREN
790 139 935
SIRET (siège)
790 139 935 00049
N° TVA intracommunautaire
FR68790139935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 139 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2012
Siège social
3 RUE Auguste Mayet, 92600, Asnières-sur-Seine
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PASTOURELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de PASTOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASTOURELLE

AP

AMELIE PASTUREL

Autre

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

RL

REMY LOUBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de PASTOURELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92600 Asnières-sur-SeineSiègeActif

    790 139 935 00049 · ouvert le 28 mars 2026 · NAF 6820B

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    790 139 935 00015 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 92600 Asnières-sur-SeineFermé

    790 139 935 00031 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTOURELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de PASTOURELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTOURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTOURELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-19

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2012

Questions fréquentes sur PASTOURELLE

Quel est le numéro SIREN de PASTOURELLE ?

Le numéro SIREN de PASTOURELLE est 790 139 935. Le SIRET de son siège social est 790 139 935 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68790139935.

Qui dirige PASTOURELLE ?

PASTOURELLE est dirigée par REMY LOUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTOURELLE ?

Le siège social de PASTOURELLE est situé 3 RUE Auguste Mayet, 92600 Asnières-sur-Seine.

PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTOURELLE.

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