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PASTOURELLES

Active
Siren509 314 928SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 05 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PASTOURELLES est une SCI immatriculée le 5 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 314 928. Elle est domiciliée 6 rue des Pastourelles, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE VEZAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTOURELLES

Dénomination
PASTOURELLES
SIREN
509 314 928
SIRET (siège)
509 314 928 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20509314928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 314 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2008
Siège social
6 RUE DES PASTOURELLES, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTOURELLES

Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de PASTOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTOURELLES

CB

CLAUDINE BAUREILLES

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

JV

JEAN-CLAUDE VEZAT

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

JV

JULIE VEZAT

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

EV

EMILIE VEZAT

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

NV

NICOLAS VEZAT

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de PASTOURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    509 314 928 00011 · ouvert le 04 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTOURELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PASTOURELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTOURELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTOURELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-04

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2008

Questions fréquentes sur PASTOURELLES

Quel est le numéro SIREN de PASTOURELLES ?

Le numéro SIREN de PASTOURELLES est 509 314 928. Le SIRET de son siège social est 509 314 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20509314928.

Qui dirige PASTOURELLES ?

PASTOURELLES est dirigée par JEAN-CLAUDE VEZAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTOURELLES ?

Le siège social de PASTOURELLES est situé 6 rue des Pastourelles, 31170 Tournefeuille.

PASTOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTOURELLES.

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