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PASTOURET

Active
Siren444 259 873SNC13200 ARLESCréée le 19 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,6 k€
Effectif
Non publié

PASTOURET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 259 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de la Revolution, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 5610C. PASCAL PASTOURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTOURET

Dénomination
PASTOURET
SIREN
444 259 873
SIRET (siège)
444 259 873 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19444259873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 259 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
49 600 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 novembre 2002
Siège social
5 PL DE LA REVOLUTION, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTOURET

Bar, vente sandwichés, snack, gérance de débit de tabacs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PASTOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTOURET

DD

DIDIER DAVID

Autre

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

PP

PASCAL PASTOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de PASTOURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    444 259 873 00016 · ouvert le 16 novembre 2002 · NAF 5610C

Documents juridiques de PASTOURET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PASTOURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASTOURET. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTOURET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur PASTOURET

Quel est le numéro SIREN de PASTOURET ?

Le numéro SIREN de PASTOURET est 444 259 873. Le SIRET de son siège social est 444 259 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444259873.

Qui dirige PASTOURET ?

PASTOURET est dirigée par PASCAL PASTOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTOURET ?

Le siège social de PASTOURET est situé 5 Pl de la Revolution, 13200 Arles.

PASTOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTOURET.

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