PASTRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASTRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 314 315. Son siège social est situé 23 av de la Republique, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ABDELBAKI ZIANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASTRY
INSEE- Dénomination
- PASTRY
- SIREN
- 922 314 315
- SIRET (siège)
- 922 314 315 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12922314315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 314 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 23 AV DE LA REPUBLIQUE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTRY
acquisition, administration, gestion des biens immobiliers et de tout autre bien immobilier.
Finances de PASTRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTRY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de PASTRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
922 314 315 00016 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASTRY
INPIComptes annuels de PASTRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTRY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025029193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025013281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 07 février 2017 · N° 15/06569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur PASTRY
Quel est le numéro SIREN de PASTRY ?
Le numéro SIREN de PASTRY est 922 314 315. Le SIRET de son siège social est 922 314 315 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12922314315.
Qui dirige PASTRY ?
PASTRY est dirigée par ABDELBAKI ZIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASTRY ?
Le siège social de PASTRY est situé 23 av de la Republique, 06300 Nice.
PASTRY est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTRY.
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