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PASTURAUD RAPHAEL

Active
Siren992 552 679Entrepreneur individuel16200 MérignacCréée le 13 octobre 2025

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PASTURAUD RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2025, identifié par le SIREN 992 552 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RTE de Jarnac, 16200 Mérignac. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de PASTURAUD RAPHAEL

Dénomination
PASTURAUD RAPHAEL
SIREN
992 552 679
SIRET (siège)
992 552 679 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64992552679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 552 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
10 RTE de Jarnac, 16200, Mérignac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PASTURAUD RAPHAEL

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

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Établissements de PASTURAUD RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 MérignacSiègeActif

    992 552 679 00019 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 3511Z

Conformité de PASTURAUD RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTURAUD RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASTURAUD RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASTURAUD RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur PASTURAUD RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de PASTURAUD RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de PASTURAUD RAPHAEL est 992 552 679. Le SIRET de son siège social est 992 552 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64992552679.

Où se situe le siège social de PASTURAUD RAPHAEL ?

Le siège social de PASTURAUD RAPHAEL est situé 10 RTE de Jarnac, 16200 Mérignac.

PASTURAUD RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTURAUD RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTURAUD RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTURAUD RAPHAEL.

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