PASTURE STEPHANE

Active

Siren489 478 214Entrepreneur individuel64510 ASSATCréée le 01 avril 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 489 478 214, PASTURE STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2006. Son siège social est situé 1 B rue l'Egalite, 64510 Assat. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de PASTURE STEPHANE

INSEE

Dénomination: PASTURE STEPHANE
SIREN: 489 478 214
SIRET (siège): 489 478 214 00013
N° TVA intracommunautaire: FR57489478214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 478 214
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 01 avril 2006
Siège social: 1 B RUE L'EGALITE, 64510, ASSAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASTURE STEPHANE

Commerce d'alimentation générale

Finances de PASTURE STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTURE STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTURE STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64510 ASSATSiègeActif
489 478 214 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4711B

Documents juridiques de PASTURE STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASTURE STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTURE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTURE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTURE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2012. Clôturée le 02 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2012 désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PASTURE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTURE STEPHANE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 avril 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
16 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2012 désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 octobre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur PASTURE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de PASTURE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de PASTURE STEPHANE est 489 478 214. Le SIRET de son siège social est 489 478 214 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57489478214.

Où se situe le siège social de PASTURE STEPHANE ?

Le siège social de PASTURE STEPHANE est situé 1 B rue l'Egalite, 64510 Assat.