PASTUREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASTUREL est une SCI immatriculée le 7 février 2023 sous le numéro SIREN 948 676 168. Son siège social est situé 17 RUE des Genêts, 12360 Camarès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Romain PASTUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASTUREL
INSEE- Dénomination
- PASTUREL
- SIREN
- 948 676 168
- SIRET (siège)
- 948 676 168 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16948676168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 676 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2023
- Siège social
- 17 RUE des Genêts, 12360, Camarès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTUREL
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de PASTUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTUREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans
Établissements de PASTUREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12360 CamarèsSiègeActif
948 676 168 00016 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASTUREL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PASTUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTUREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000867
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000830
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2025003996
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000800
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2025003842
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000139
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025000836
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003309
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025003072
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025000667
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025002151
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/04353
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Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-15.125
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Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-14.408
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Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-16.660
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Décision du 06 mai 1997 · N° 96-15.725
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Décision du 06 mai 1997 · N° 96-17.102
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Décision du 25 février 1997 · N° 93-14.612
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Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-11.295
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Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-21.867
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-20.656
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 96-16.774
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Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.624
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Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
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Décision du 19 mars 1996 · N° 96-11.037
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 96-11.036
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Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-19.518
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Décision du 09 janvier 1996 · N° 95-20.908
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Décision du 09 janvier 1996 · N° 95-20.299
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-15.479
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-19.892
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Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-20.840
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Décision du 27 juin 1995 · N° 93-14.781
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Décision du 27 juin 1995 · N° 93-16.038
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Décision du 13 juin 1995 · N° 95-12.673
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Décision du 13 juin 1995 · N° 95-14.009
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Décision du 13 juin 1995 · N° 95-13.970
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-10.144
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Décision du 28 février 1995 · N° 92-43.571
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Décision du 21 février 1995 · N° 94-17.046
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Décision du 21 février 1995 · N° 95-10.307
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Décision du 14 février 1995 · N° 92-20.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-17.612
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-10.267
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-21.511
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-16.902
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-12.804
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-21.581
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Décision du 01 octobre 1994 · N° 94-16.321
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Décision du 31 mai 1994 · N° 91-20.844
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Décision du 31 mai 1994 · N° 91-19.329
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Décision du 31 mai 1994 · N° 90-15.560
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Décision du 17 mai 1994 · N° 92-16.546
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Décision du 03 mai 1994 · N° 92-11.361
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Décision du 03 mai 1994 · N° 92-14.396
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 91-20.951
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Décision du 05 avril 1994 · N° 92-11.761
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Décision du 05 avril 1994 · N° 90-10.881
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Décision du 05 avril 1994 · N° 92-14.386
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Décision du 05 avril 1994 · N° 92-12.698
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Décision du 05 avril 1994 · N° 92-12.395
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-11.127
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Décision du 22 mars 1994 · N° 91-19.994
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Décision du 22 mars 1994 · N° 91-19.165
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Décision du 08 mars 1994 · N° 92-12.029
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-18.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.007
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Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-18.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-22.241
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Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-11.792
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Décision du 05 janvier 1994 · N° 93-19.686
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Décision du 05 janvier 1994 · N° 93-13.069
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Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-22.971
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Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-20.254
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-19.913
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-18.157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-19.220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-17.279
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-16.149
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Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-20.058
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Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-17.047
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Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-17.048
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Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-16.358
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-15.170
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-10.347
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-14.381
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Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-16.883
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Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-15.069
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Décision du 08 juin 1993 · N° 91-16.366
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Décision du 08 juin 1993 · N° 91-11.833
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Décision du 11 mai 1993 · N° 91-13.687
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Décision du 11 mai 1993 · N° 91-13.686
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Décision du 27 avril 1993 · N° 91-15.905
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Décision du 27 avril 1993 · N° 91-15.903
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Décision du 30 mars 1993 · N° 91-17.734
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Décision du 16 février 1993 · N° 90-21.573
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Décision du 16 février 1993 · N° 91-10.614
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Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-11.463
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Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-11.464
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Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-13.712
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 92-20.701
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 89-17.478
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-19.795
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Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-21.748
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Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-12.454
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Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.943
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Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.353
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Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.327
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Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.701
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Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-19.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-19.994
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Décision du 09 juin 1992 · N° 90-20.061
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Décision du 09 juin 1992 · N° 90-14.904
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-18.858
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-19.542
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Décision du 14 avril 1992 · N° 90-11.582
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-15.967
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-17.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-15.450
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Décision du 18 février 1992 · N° 89-11.656
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 90-18.823
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 90-18.822
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 88-17.726
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-12.096
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Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-13.976
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Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-12.953
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-10.802
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Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-18.821
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Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-18.271
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Décision du 25 juin 1991 · N° 90-10.753
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Décision du 25 juin 1991 · N° 89-21.438
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Décision du 11 juin 1991 · N° 89-15.209
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Décision du 28 mai 1991 · N° 89-20.819
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Décision du 14 mai 1991 · N° 89-18.048
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Décision du 19 mars 1991 · N° 89-21.324
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Décision du 26 février 1991 · N° 89-18.362
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Décision du 26 février 1991 · N° 89-19.130
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Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-16.477
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Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-14.527
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Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.196
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Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.197
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Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-13.137
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Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-13.295
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Décision du 02 octobre 1990 · N° 88-17.302
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Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-12.079
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Décision du 29 mai 1990 · N° 88-19.338
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Décision du 15 mai 1990 · N° 88-17.952
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Décision du 02 mai 1990 · N° 88-15.857
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Décision du 27 mars 1990 · N° 88-15.576
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Décision du 13 mars 1990 · N° 88-18.521
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Décision du 06 mars 1990 · N° 88-13.488
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Décision du 06 mars 1990 · N° 88-20.413
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Décision du 20 février 1990 · N° 88-17.878
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Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-16.794
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Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-15.442
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Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-14.568
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.747
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-11.594
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Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-17.285
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Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-14.889
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Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-10.641
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Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-16.003
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 87-14.696
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 87-20.221
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Décision du 13 juin 1989 · N° 88-12.578
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Décision du 06 juin 1989 · N° 88-12.574
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Décision du 17 mai 1989 · N° 88-10.121
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Décision du 17 mai 1989 · N° 88-10.296
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Décision du 25 avril 1989 · N° 86-15.394
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Décision du 29 mars 1989 · N° 87-19.155
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Décision du 29 mars 1989 · N° 87-17.230
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Décision du 14 mars 1989 · N° 86-17.506
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Décision du 14 février 1989 · N° 88-12.602
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Décision du 07 février 1989 · N° 87-15.891
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Décision du 07 février 1989 · N° 87-17.524
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Décision du 24 janvier 1989 · N° 86-15.246
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-17.389
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-14.975
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Décision du 03 janvier 1989 · N° 87-12.535
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Aucune mention de PASTUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-07 · Début d'activité : 2023-02-01
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Questions fréquentes sur PASTUREL
Quel est le numéro SIREN de PASTUREL ?
Le numéro SIREN de PASTUREL est 948 676 168. Le SIRET de son siège social est 948 676 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16948676168.
Qui dirige PASTUREL ?
PASTUREL est dirigée par Romain PASTUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASTUREL ?
Le siège social de PASTUREL est situé 17 RUE des Genêts, 12360 Camarès.
PASTUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTUREL.
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