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PASTY FERNAND

Active
Siren394 800 312Entrepreneur individuel23240 SAINT-PRIEST-LA-PLAINECréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 394 800 312, PASTY FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Son siège social est situé Vieilleville, 23240 Saint-Priest-la-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 020B.

Fiche d'identité de PASTY FERNAND

Dénomination
PASTY FERNAND
SIREN
394 800 312
SIRET (siège)
394 800 312 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05394800312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 800 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020B
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
VIEILLEVILLE, 23240, SAINT-PRIEST-LA-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTY FERNAND

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Établissements de PASTY FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 23240 SAINT-PRIEST-LA-PLAINESiègeFermé

    394 800 312 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 020B

Conformité de PASTY FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTY FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASTY FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASTY FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur PASTY FERNAND

Quel est le numéro SIREN de PASTY FERNAND ?

Le numéro SIREN de PASTY FERNAND est 394 800 312. Le SIRET de son siège social est 394 800 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05394800312.

Où se situe le siège social de PASTY FERNAND ?

Le siège social de PASTY FERNAND est situé Vieilleville, 23240 Saint-Priest-la-Plaine.

PASTY FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTY FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTY FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTY FERNAND.

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