PASUNNOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASUNNOM est une SCI immatriculée le 3 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 937 329. Son siège social est situé 51 bd Lannes, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE Cormier en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PASUNNOM
INSEE- Dénomination
- PASUNNOM
- SIREN
- 809 937 329
- SIRET (siège)
- 809 937 329 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23809937329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 937 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2015
- Siège social
- 51 BD LANNES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASUNNOM
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de PASUNNOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASUNNOM
INSEEÉtablissements de PASUNNOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
809 937 329 00013 · ouvert le 04 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASUNNOM
INPIComptes annuels de PASUNNOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASUNNOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASUNNOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASUNNOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASUNNOM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/04021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASUNNOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASUNNOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-03 · Début d'activité : 2015-02-04
- création
Date d'effet : 03 mars 2015
Questions fréquentes sur PASUNNOM
Quel est le numéro SIREN de PASUNNOM ?
Le numéro SIREN de PASUNNOM est 809 937 329. Le SIRET de son siège social est 809 937 329 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23809937329.
Qui dirige PASUNNOM ?
PASUNNOM est dirigée par CHRISTOPHE Cormier, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASUNNOM ?
Le siège social de PASUNNOM est situé 51 bd Lannes, 75016 Paris.
PASUNNOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PASUNNOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASUNNOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASUNNOM.
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