CheckersProcédures

PASVAL

Active
Siren537 805 889SCI45700 VILLEMANDEURCréée le 14 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PASVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 805 889. Elle est domiciliée 11 Imp du Bois Lorrain, 45700 Villemandeur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL VALTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASVAL

Dénomination
PASVAL
SIREN
537 805 889
SIRET (siège)
537 805 889 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92537805889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 805 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
11 IMP DU BOIS LORRAIN, 45700, VILLEMANDEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASVAL

Acquisition, administration et exploitation d'un immeuble

Finances de PASVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASVAL

VI

VALERIE IAXX

Autre

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

PV

PASCAL VALTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de PASVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 VILLEMANDEURSiègeActif

    537 805 889 00012 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PASVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur PASVAL

Quel est le numéro SIREN de PASVAL ?

Le numéro SIREN de PASVAL est 537 805 889. Le SIRET de son siège social est 537 805 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92537805889.

Qui dirige PASVAL ?

PASVAL est dirigée par PASCAL VALTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASVAL ?

Le siège social de PASVAL est situé 11 Imp du Bois Lorrain, 45700 Villemandeur.

PASVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Villemandeur

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villemandeur

Entreprises du même secteur à Villemandeur

Entreprises à Villemandeur

Toutes les entreprises à Villemandeur