PASY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
PASY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1994, identifiée par le SIREN 393 749 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Templiers, 04800 Greoux-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE SAAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASY
INSEE- Dénomination
- PASY
- SIREN
- 393 749 122
- SIRET (siège)
- 393 749 122 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02393749122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 749 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 1994
- Siège social
- 8 RUE DES TEMPLIERS, 04800, GREOUX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASY
Acquisition administration et gestion d'immeubles
Finances de PASY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASY
INSEEÉtablissements de PASY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04800 GREOUX-LES-BAINSSiègeActif
393 749 122 00015 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de PASY
INPIComptes annuels de PASY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASY. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-14.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1994
Questions fréquentes sur PASY
Quel est le numéro SIREN de PASY ?
Le numéro SIREN de PASY est 393 749 122. Le SIRET de son siège social est 393 749 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02393749122.
Qui dirige PASY ?
PASY est dirigée par SYLVIE SAAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASY ?
Le siège social de PASY est situé 8 rue des Templiers, 04800 Greoux-les-Bains.
PASY est-elle toujours en activité ?
Oui, PASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASY.
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