PASYLAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
PASYLAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2016, identifiée par le SIREN 822 210 613. Elle est domiciliée 4 Rte de Montjean Beauregard, 16700 Bernac. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. LAURA FRANCOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASYLAM
INSEE- Dénomination
- PASYLAM
- SIREN
- 822 210 613
- SIRET (siège)
- 822 210 613 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33822210613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 210 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 30 août 2016
- Siège social
- 4 RTE DE MONTJEAN BEAUREGARD, 16700, BERNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASYLAM
Prestations de services agricoles
Finances de PASYLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASYLAM
INSEEÉtablissements de PASYLAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16700 BERNACSiègeActif
822 210 613 00011 · ouvert le 26 août 2016 · NAF 0161Z
Documents juridiques de PASYLAM
INPIComptes annuels de PASYLAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASYLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASYLAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASYLAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2022. Clôturée le 20 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2025 · publié le 26 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2022 · publié le 27 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2022, désignant liquidateur SCP LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASYLAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASYLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASYLAM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2022, désignant liquidateur SCP LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Liquidateur : FRANCOIS Laura Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-30 · Début d'activité : 2016-08-26
- création
Date d'effet : 30 août 2016
Questions fréquentes sur PASYLAM
Quel est le numéro SIREN de PASYLAM ?
Le numéro SIREN de PASYLAM est 822 210 613. Le SIRET de son siège social est 822 210 613 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33822210613.
Qui dirige PASYLAM ?
PASYLAM est dirigée par LAURA FRANCOIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de PASYLAM ?
Le siège social de PASYLAM est situé 4 Rte de Montjean Beauregard, 16700 Bernac.
PASYLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PASYLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASYLAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASYLAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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