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PASYVA

Active
Siren501 171 383SCI30340 ROUSSONCréée le 28 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PASYVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 171 383. Elle est domiciliée 29 rue des Reillettes, 30340 Rousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN PHILIBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASYVA

Dénomination
PASYVA
SIREN
501 171 383
SIRET (siège)
501 171 383 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96501171383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 171 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2007
Siège social
29 RUE DES REILLETTES, 30340, ROUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASYVA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PASYVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASYVA

SP

SYLVAIN PHILIBERT

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2023

Anciens dirigeants (1)

PP

PASCAL PHILIBERT

Gérant associé · de novembre 2007 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASYVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 ROUSSONSiègeActif

    501 171 383 00026 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASYVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PASYVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASYVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASYVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASYVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASYVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASYVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASYVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    PHILIBERT Pascal nom d'usage : PHILIBERT n'est plus gérant. PHILIBERT Sylvain Léo nom d'usage : PHILIBERT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-28 · Début d'activité : 2007-11-12

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2007

Questions fréquentes sur PASYVA

Quel est le numéro SIREN de PASYVA ?

Le numéro SIREN de PASYVA est 501 171 383. Le SIRET de son siège social est 501 171 383 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96501171383.

Qui dirige PASYVA ?

PASYVA est dirigée par SYLVAIN PHILIBERT, gérant.

Où se situe le siège social de PASYVA ?

Le siège social de PASYVA est situé 29 rue des Reillettes, 30340 Rousson.

PASYVA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASYVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASYVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASYVA.

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