PAT 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PAT 1 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 561 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 RUE Diderot, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par PETRE OROS, président de sas.
Fiche d'identité de PAT 1
INSEE- Dénomination
- PAT 1
- SIREN
- 942 561 077
- SIRET (siège)
- 942 561 077 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62942561077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 561 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 28 mars 2025
- Siège social
- 114 RUE Diderot, 93500, Pantin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAT 1
Achat Vente et commerce de gros
Finances de PAT 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT 1
INSEEÉtablissements de PAT 1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PantinSiègeActif
942 561 077 00028 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 4690Z
- 93110 Rosny-sous-BoisFermé
942 561 077 00010 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 4690Z
Documents juridiques de PAT 1
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAT 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAT 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAT 1. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAT 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-28 · Début d'activité : 2025-03-26
- création
Date d'effet : 28 mars 2025
Questions fréquentes sur PAT 1
Quel est le numéro SIREN de PAT 1 ?
Le numéro SIREN de PAT 1 est 942 561 077. Le SIRET de son siège social est 942 561 077 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62942561077.
Qui dirige PAT 1 ?
PAT 1 est dirigée par PETRE OROS, président de sas.
Où se situe le siège social de PAT 1 ?
Le siège social de PAT 1 est situé 114 RUE Diderot, 93500 Pantin.
PAT 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT 1.
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