PAT 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 902 609, PAT 1 est une SAS créée le 30 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 AV du Général de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. Moïse ZOTOFF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAT 1
INSEE- Dénomination
- PAT 1
- SIREN
- 952 902 609
- SIRET (siège)
- 952 902 609 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81952902609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 902 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 112 AV du Général de Gaulle, 93110, Rosny-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAT 1
Achat vente de matériel de bâtiment et machine industrielle.- Revêtement sol et mur Resine époxy. - Travaux rénovation. - Curage et Déconstruction. - Achat vente de véhicules d'occasion
Finances de PAT 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT 1
INSEEÉtablissements de PAT 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 Rosny-sous-BoisSiègeActif
952 902 609 00017 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 4673A
Documents juridiques de PAT 1
INPIComptes annuels de PAT 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAT 1
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT 1. Redressement judiciaire en cours depuis le 15 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 27 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2026 désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAT 1. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAT 1
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2026 désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur PAT 1
Quel est le numéro SIREN de PAT 1 ?
Le numéro SIREN de PAT 1 est 952 902 609. Le SIRET de son siège social est 952 902 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81952902609.
Qui dirige PAT 1 ?
PAT 1 est dirigée par Moïse ZOTOFF, président de sas.
Où se situe le siège social de PAT 1 ?
Le siège social de PAT 1 est situé 112 AV du Général de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois.
PAT 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT 1 est-elle en procédure collective ?
Oui. PAT 1 fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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