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PAT 13

Active
Siren810 494 377SCI34300 AGDECréée le 27 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAT 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 494 377. Son siège social est situé 6 quai Di Dominico Cap d'Agde, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK DOIGNIES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAT 13

Dénomination
PAT 13
SIREN
810 494 377
SIRET (siège)
810 494 377 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51810494377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 494 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2015
Siège social
6 QUAI DI DOMINICO CAP D'AGDE, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT 13

L'acquisition ou la prise à bail en vue de leur gestion location et administration de tous biens immobiliers ainsi que la mise en valeur desdits biens immobiliers

Finances de PAT 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT 13

G

GEO213

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

PD

PATRICK DOIGNIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

Établissements de PAT 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    810 494 377 00015 · ouvert le 11 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAT 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de PAT 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-27 · Début d'activité : 2015-03-11

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2015

Questions fréquentes sur PAT 13

Quel est le numéro SIREN de PAT 13 ?

Le numéro SIREN de PAT 13 est 810 494 377. Le SIRET de son siège social est 810 494 377 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51810494377.

Qui dirige PAT 13 ?

PAT 13 est dirigée par PATRICK DOIGNIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAT 13 ?

Le siège social de PAT 13 est situé 6 quai Di Dominico Cap d'Agde, 34300 Agde.

PAT 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT 13.

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