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PAT 41

Active
Siren382 330 199SCI94600 CHOISY-LE-ROICréée le 28 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

PAT 41 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 330 199. Son siège social est situé 41 rue Rollin Regnier, 94600 Choisy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABITBOL PATRICK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAT 41

Dénomination
PAT 41
SIREN
382 330 199
SIRET (siège)
382 330 199 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44382330199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 330 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1991
Siège social
41 RUE ROLLIN REGNIER, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT 41

Propriété par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non bâtis, terrains, locaux d'habitation, de commerce ou de bureaux, de parts de sociétés immobilières.

Finances de PAT 41

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT 41

A

ABITBOL PATRICK

Gérant

Depuis la création (28 juin 1991) · 35 ans

Établissements de PAT 41

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif

    382 330 199 00011 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAT 41

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAT 41

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT 41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT 41

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT 41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT 41 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT 41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT 41

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1991

Questions fréquentes sur PAT 41

Quel est le numéro SIREN de PAT 41 ?

Le numéro SIREN de PAT 41 est 382 330 199. Le SIRET de son siège social est 382 330 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44382330199.

Qui dirige PAT 41 ?

PAT 41 est dirigée par ABITBOL PATRICK, gérant.

Où se situe le siège social de PAT 41 ?

Le siège social de PAT 41 est situé 41 rue Rollin Regnier, 94600 Choisy-le-Roi.

PAT 41 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT 41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT 41 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT 41.

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