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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 887 433, PAT est une SCI créée le 25 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Ambroise Croizat, 54490 Piennes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICE VINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAT

Dénomination
PAT
SIREN
411 887 433
SIRET (siège)
411 887 433 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69411887433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 887 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 avril 1997
Siège social
29 RUE AMBROISE CROIZAT, 54490, PIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT

Acquisition, administration et gestion d'immeubles

Finances de PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT

CC

COLETTE COLLIGNON

Autre

Depuis la création (25 avril 1997) · 29 ans

PV

PATRICE VINOT

Gérant

Depuis la création (25 avril 1997) · 29 ans

Établissements de PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54490 PIENNESSiègeActif

    411 887 433 00018 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1997

Questions fréquentes sur PAT

Quel est le numéro SIREN de PAT ?

Le numéro SIREN de PAT est 411 887 433. Le SIRET de son siège social est 411 887 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411887433.

Qui dirige PAT ?

PAT est dirigée par PATRICE VINOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAT ?

Le siège social de PAT est situé 29 rue Ambroise Croizat, 54490 Piennes.

PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT.